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A.D.S.V (Association de développent du Spectacle Vivant) Chemin rural du Four de Vaux - F-58640 VARENNES-VAUZELLES
• licence n° 2-120519
• Association loi 1901 n° 058303929
• SIRET : 442 471 652 00010
• APE : 923A |
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STATUTS Art. 1 – Constitution Il est constitué entre les adhérents aux présents statuts et ceux qui y adhéreront ultérieurement, une association régie par la loi du 1ier juillet 1901 modifiée et ses textes d’application.
Art. 2 – Dénomination
L’association a pour dénomination : ASSOCIATION DE DEVELOPPEMENT DU SPECTACLE VIVANT – 58 Elle pourra être désignée par un sigle : A.D.S.V. – 58 Art. 3 – Objet L’association a pour objet de développer le spectacle vivant, la créativité artistique et toutes activités connexes ; notamment par le biais de location de matériel. Promouvoir, organiser, élaborer tous types de spectacles, de rencontres évènementielles ; soit en qualité d’entrepreneur de spectacles, soit en collaboration secondaire. Réinsérer, former les personnels de spectacle vivant et de toutes activités connexes. Art. 4 – Siège Le siège de l’association est fixé à : Chemin rural du Four de Vaux
58640 VARENNES-VAUZELLES Il pourra être transféré en tout autre lieu par simple décision du conseil d’administration. Art. 5 – Durée L’association est constituée pour une durée indéterminée. Art. 6 – Membres Ne peuvent devenir membres de l’association que les personnes physiques ou morales qui s’engagent à mettre en commun, d’une façon permanente, leurs connaissances ou leur activité dans le but décrit article 3. Art. 7 – Adhésion – Radiation des membres 1. Adhésion Toute demande d’adhésion à la présente association, formulée par écrit, est soumise au conseil, qui statue sur cette admission sans avoir à justifier sa décision, quelle qu’elle soit. L’adhésion est valable au titre de l’année civile au cours de laquelle elle a été formulée.
2.Radiation La qualité de membre se perd par : - La radiation prononcée par le conseil pour défaut de paiement de la cotisation annuelle au début de l’année civile ; - Pour une personne physique, par décès ou par déchéance de ses droits civiques ; - Pour une personne morale, par mise en redressement judiciaire ou dissolution, pour quelque cause que ce soit ; - La démission notifiée par lettre recommandée au président de l’association, la perte de la qualité de membre intervenant alors à l’expiration de l’année civile en cours ; - Par exclusion prononcée par le conseil pour les motifs suivants (vols, dégradations de bâtiments, dégradations de biens, agissements notoires contre les intérêts de l’association, provocations d’incidents injustifiés) ; Et pour tout autre motif grave, laissé à l’appréciation du président, l’intéressé ayant été préalablement invité, par lettre recommandée, à fournir des explications écrites. Art. 8 – Cotisations – Ressources 1. Cotisations Les membres de l’association contribuent à la vie matérielle de celle-ci par le versement d’une cotisation dont le montant est fixé chaque année par le conseil, elle ne peut être redimée par les membres de l’association. 2. Ressources Les ressources de l’association sont constituées des cotisations annuelles et d’éventuelles subventions publiques et privées qu’elle pourra recevoir. Elles peuvent également comprendre tout autre ressource non interdite par les lois et règlements en vigueur. Les ressources de l’association seront composées des facturations de services proposés aux membres et aux non-membres. Par ailleurs, à l’occasion d’évènements artistiques, culturels, évènementiels énoncés à l’article 2 des présents statuts, l’association est autorisée à percevoir des produits accessoires. Art. 9 – Conseil L’association est dirigée par un conseil composé de 3 membres élus par l’assemblée générale parmi les membres de l’association remplissant les conditions suivantes : 1.S’il s’agit d’une personne physique, être majeure, ne pas être privée de ses droits civiques, ne pas être placée sous sauvegarde de justice ou mise en tutelle ou en curatelle ; 2. S’il s’agit d’une personne morale, ne pas être mise en redressement judiciaire ou dissoute pour quelque cause que ce soit ; 3. Ne pas déjà exercer des fonctions de dirigeants dans plus de 5 associations.(personnes morales quelle qu’en soit la forme) Tout membre du conseil ne remplissant plus l’une de ces conditions est démissionnaire d’office. Art. 10 – Renouvellement des membres du conseil Le conseil est renouvelé tous les 3 ans par l’assemblée générale des membres de l’association. Les membres sortants sont rééligibles. En cas de vacance à la suite d’un décès, d’une démission ou de la perte des qualités requises par l’article 9, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devait expirer le mandat des membres remplacés. En cas de vacance de la totalité des postes du conseil, une assemblée générale est convoquée par un membre de l’association avec pour seul ordre du jour, soit l’élection de nouveaux membres du conseil, soit la dissolution de l’association. Art. 11 – Réunions et délibérations du conseil Le conseil se réunit : 1. Sur convocation de son président, chaque fois que celui-ci le juge utile et au moins une fois par an ; 2. Si la réunion est demandé par au moins 2 personnes, des membres du conseil. Les convocations sont adressées 15 jours avant la réunion par lettre simple. Elles mentionnent l’ordre du jour de la réunion arrêté par le président du conseil ou par les membres du conseil qui ont demandé la réunion. Le conseil se réunit au siège de l’association ou en tout autre lieu indiqué dans la convocation. Un membre du conseil ne peut disposer que d’un seul pouvoir. Il délibère à la majorité simple des membres présents ou représentés. Les délibérations du conseil sont constatées par des procès-verbaux inscrits sur le registre des délibérations de l’association et signés par le président et le secrétaire qui peuvent, ensemble ou séparément, en délivrer des copies ou des extraits. Art. 12 – Pouvoirs du conseil Le conseil est investi des pouvoirs les plus étendus pour administrer l’association, dans les limites de son objet et sous réserve des pouvoirs de l’assemblée générale. Il autorise le président à agir en justice. Il prend, notamment, toutes décisions relatives à la gestion et la conservation du patrimoine de l’association et, particulièrement, celles relatives à l’emploi des fonds, à la gestion du personnel. Le conseil défini les principales orientations de l’association. Il arrête le budget et les comptes annuels de l’association et rend compte de sa gestion à l’assemblée générale des membres. Toute sollicitation de concours bancaire à court ou moyen terme, fera l’objet d’une délibération spécifique du conseil, donnant pouvoir au président de souscrire ledit concours au nom de l’association. Art. 13 – Le bureau 1. Le conseil élit en son sein un bureau composé d’un président, un secrétaire, un trésorier. Le président et le secrétaire du conseil sont également président et secrétaire de l’assemblée générale. 2. Les membres du bureau sont élus pour une durée de 3 années et sont immédiatement rééligibles. Art. 14 – Attributions du bureau et de ses membres 1. Le bureau assure la gestion courante de l’association. Il se réunit aussi souvent que l’intérêt de l’association l’exige sur convocation du président. 2. Le président représente seul l’association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous pouvoirs à cet effet. Avec l’autorisation du conseil, le président peut déléguer partiellement ses pouvoirs, sous sa responsabilité, à un ou plusieurs mandataires de son choix membres ou non du conseil. 3. Le secrétaire est chargé des convocations. Il établit ou fait établir les procès verbaux des réunions du bureau, du conseil et de l’assemblée générale. Il tient registre prévu par l’article 5 de la loi du 1er juillet 1901. 4. Le trésorier établit ou fait établir, sous sa responsabilité, les comptes de l’association. Il est chargé de l’appel des cotisations. Il procède, sous le contrôle du président, au paiement et à la réception de toutes sommes. Il établit un rapport sur la situation financière de l’association et le présente à l’assemblée générale annuelle. Art. 15 – Règles communes aux assemblées générales Les assemblées générales comprennent tous les membres de l’association à jour du paiement de leur cotisation à la date de la réunion. Elle est seule compétente pour nommer et révoquer le président, modifier les statuts, réserve faite du transfert du siège social et prononcer la dissolution de l’association, contrôler la gestion du conseil. L’assemblée générale se réunit une fois par an dans les six mois de la clôture de l’exercice à l’initiative du président, sur convocation par lettre simple contenant l’ordre du jour et adressée à chaque membre de l’association 15 jours à l’avance. L’assemblée ne peut délibérer que sur les questions inscrites à l’ordre du jour. Elle peut être convoquée à titre extraordinaire par le président ou le conseil. Elle ne peut délibérer que si un 1/3 de ses membres sont présents ou représentés. Elle délibère à la majorité simple des membres présents ou représentés. En envoyant un pouvoir en blanc tout membre de l’association émet un vote favorable à l’adoption des projets de résolution mis à l’ordre du jour par l’auteur de la convocation de l’assemblée et un vote défavorable à l’adoption de tous autres projets. Le nombre de pouvoir détenu par une même personne sera limité à un. La modification des statuts et la dissolution de l’association ne peuvent être adoptée que si 2/3 des membres sont présents ou représentés. Art. 16 – Exercice social L’exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année. Exceptionnellement, le premier exercice commence un jour franc après la publication de l’association au Journal officiel pour finir le 31 décembre date de clôture du premier exercice. Un cabinet sera nommé pour assister l’association dans l’élaboration des ses comptes annuels. Art. 17 – Dissolution En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs chargés des opérations de liquidation. Lors de la clôture de la liquidation, l’assemblée générale se prononce sur la dévolution de l’actif net subsistant sans pouvoir attribuer aux membres de l’association autre chose que leurs apports. Art. 18 – Règlement intérieur Le conseil peut établir et modifier un règlement intérieur ayant pour objet de fixer les modalités d’exécutions des précédents statuts et des activités de l’association. Art. 19 – Avenants Tout avenant à la présente déclaration nécessaire au bon fonctionnement de l’association pourra être déposée à tout moment par le conseil selon les lois et règlements en vigueur. Fait à Varennes-Vauzelles, Le 15 mai 2002 Statuts adoptés par l’assemblée générale constitutive du 15 mai 2002
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